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Tirage au sort des jurés d'assises

Lundi 18 mai 2015 à 14h, le tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises en qualité de jurés aura lieu publiquement , salle du Conseil, à la mairie

Tirage au sort des jurés d'assises

Conformément à la loi du 28 juillet 1978, il sera procédé au tirage au sort sur les listes électorales, des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'Assises en qualité de jurés. 

Tirage au sort Lundi 18 mai 2015

Le tirage au sort aura lieu publiquement à la mairie de Châtelaillon-Plage, salle du Conseil, le lundi 18 mai 2015 à 14h.
Pour les communes d'Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile d'Aix, Salles-sur-Mer, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Yves.  


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