Vendredi 3 Septembre 2010 22h22

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Agenda

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du 22/08/2010 au 06/11/2010
Journée d'accueil des nouveaux arrivants

Mairie, Salle su Conseil

Vous venez de vous installer sur notre commune, une journée d'accueil et de découverte vous est proposée Samedi 6 novembre 2010. Monsieur Jean-Louis Léonard, Député maire de Châtelaillon-Plage vous fera découvrir les charmes de notre ville.

04/09/2010
Réunion du quartier du casino

Espace Carnot

Samedi 4 septembre à 17h à l'Espace Carnot, le quartier du Casino attend les habitants de son quartier pour une réunion de quartier de rentrée.

du 04/09/2010 au 05/09/2010
Golf à la plage

Plage

Samedi 4 et dimanche 5 septembre, découvrez de nouvelles sensations et testez le golf sur le sable de la plage de Châtelaillon-plage

05/09/2010
Sortie du quartier du Stade : parcours pédestre et vélos

Dimanche 5 septembre, le conseil du quartier du stade attendent les habitants pour une sortie pédestre ou en vélos suivi d'un concours de gâteau.

12/09/2010
Vide-grenier du club de pétanque

Club de pétanque

Le club de pétanque organise son 5e vide-grenier dimanche 12 septembre

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Démarches liées à l'urbanisme

construction chatelaillonnaise

Vous construisez votre future habitation sur la commune de Châtelaillon-Plage, des démarches administratives sont nécessaires avant de débuter votre projet.
Vous retrouverez ci-joint tous les formulaires et listes de pièces à fournir pour : 

Une déclaration préalable

Elle est nécessaire si vous souhaitez modifier l'aspect extérieur de votre construction (Toiture, ouverture, ravalement,...), votre clôture, réalisez une division foncière, un lotissement sans voirie et sans espaces communs et des travaux d'affouillements ou d'exhausements de sol. 

Formulaire de déclaration préalable
Déclaration préalable - Bordereau des pièces jointe -
Declaration préalable - panneau  

 

Un permis de construire ou d'aménager pour une maison individuelle

Vous devez le demander à la mairie dans les cas suivants :
Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris celle n'ayant pas de fondation ou des travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. 

Permis de constuire pour maison individuelle - Bordereau des pièces à joindre  

Permis de constuire pour maison individuelle - Bordereau des pièces à joindre  

Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement de travaux
Attestation de traitement anti-termites et nuisibles du bois  

Le permis d'aménager ou permis de construire pour une construction autre qu'une maison individuelle

Vous devez le demander si vous souhaitez réaliser un lotissement, un parc résidentiel de loisirs, un terrain de camping, une construction autre qu'une maison individuelle. 

Demande de permis de constuire ou d'amenager autre que maison individuelle  

Permis de construire-panneau d'affichage  

Permis d'aménager - Panneau d'affichage  

 

Permis Modificatif pour une maison individuelle ou un permis d’aménager ou une construction autre qu’une maison individuelle

Si vous avez obtenu votre permis de construire et souhaitez modifier votre projet, demandez au préalable un permis modificatif
Permis modificatif  

Transfert de permis pour une maison individuelle ou un permis d’aménager ou une construction autre qu’une maison individuelle

Vous avez obtenu votre permis de construire et souhaitez modifier le nom du titulaire de l’autorisation
Transfert de permis  

Certificat d’urbanisme

Si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme, il vous sera fourni gratuitement.
C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.
Attention ! le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire mais il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire. 

Afin d'obtenir ce certificat, vous devrez remplissez le formulaire ci-joint précisant l'objet de votre demande, les caractéristiques du terrain et la densité de la construction existante et joignez un dossier constitué des documents suivants : 

Certificat d'urbanisme

- une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté
- un plan de situation du terrain dans la commune,
- un plan du terrain.
Adressez ou déposez le dossier en quatre exemplaires à la mairie du lieu de situation du terrain.  

 

Le délai de réponse pour le certificat simple est de 1 mois et pour le certificat opérationnel, de 2 mois. 

Contact

Véronique Tomasso
Véronique TOMASSO

05.46.30.18.05

Service urbanisme - 20 Boulevard de la Libération

v.tomasso@chatelaillonplage.fr

Horaires :
du lundi au vendredi 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
Permanence de l'architecte conseil deux demi-journées par mois sur rendez-vous

Le dossier du mois

futur tribune
Un nouvel hippodrome

L'Hippodrome du Haut-Rillon sera prochainement rénové. Un enjeu pour la ville de Châtelaillon-Plage. Découvrez son histoire, les nouvelles infrastructures et son intégration dans son environnement.

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