Agenda

Tirage au sort des jurés d'assises 2011

Jeudi 6 mai 2010 à 9h30, en tant que chef-lieu de canton, la commune d’Aytré organisera le tirage au sort des jurés d’assises 2011 pour les communes d’Aytré, Angoulins et Châtelaillon-Plage. Cette réunion ouverte au public

La cour d’assises (une par département) juge les infractions qualifiées de « crime » par le code pénal (assassinat, viol, vol aggravé, fausse monnaie, etc…). Elle siège en principe, tous les 3 mois et réunit citoyens et professionnels. Le jury est composé de 3 magistrats et de 9 jurés. 

 

Peut être juré tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales, jouissant pleinement de ses droits politiques, civils et familiaux. Certaines fonctions, professions ou situations personnelles sont incompatibles avec les fonctions de juré.  

 

Une liste préparatoire est tirée au sort chaque année. 

 

La liste annuelle est établie dans chaque département, au cours d’un 2eme tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. 

Pour 2011, c'est la commune d'Aytré, en tant que chef lieu de canton, qui organise le tirage au sort des jurés d'assise pour les communes d'Aytré, Angoulins et Châtelaillon-Plage.
Venez assister au tirage au sort à la mairie, salle du conseil, Jeudi 6 mai 2010 à 9h30.