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01/01/2012
Des travaux dans votre habitation ?
Vous souhaitez procéder à des travaux d'extension de votre habitation ou modifier son volume ? A compter du 1er janvier 2012, la procédure d'autorisation d' urbanisme nécessaire pour effectuer ces travaux, et à demander à la mairie, sera modifié.
- Les travaux d’extension de constructions existantes en zones urbaine sont désormais soumis à déclaration préalable jusqu’à 40m² et ce tant que l’ensemble de la construction
( partie existante et extension cumulées) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l’architecte de 170m² pour toute construction autre qu’agricole réalisée par une personne physique pour elle-même.
- Les travaux ayant pour effet de modifier le volume d’un bâtiment et de percer ou agrandir une ouverture seront soumis à déclaration préalable