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Les enquêtes publiques

Ici, nous vous mettons à disposition tous les documents relatifs aux enquêtes publiques en cours sur notre commune de Châtelaillon-Plage.

Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

Qu'est ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.  

Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d'urbanisme (cartes communales, PLUi, SCOT, ZAC...), installations classées pour la protection de l'environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains). 

Dans cette page, nous vous mettons à disposition toutes les enquêtes publiques relatives à l'urbanisme. 

Enquête relative à la demande de modification du cahier des charges du lotissement "Fief des Sables"

Les documents à consulter

telechargement Rapport d'enquête Lotissement Fief des Sables  

telechargement Procès verbal Lotissement Fief des Sables  

telechargement Conclusions motivées Lotissement Fief des Sables  

telechargement Avis d'enquête publique Lotissement Fief des Sables  

telechargement Les pièces administratives  

telechargement Arrêté d'enquête publique Lotissement Fief des Sables  

telechargement Extrait PLUi  

Enquête relative à la désaffectation et au déclassement de la voirie Avenue Maréchal Foch

Les documents à consulter

telechargement Délibération Enquête Publique Avenue Maréchal Foch  

telechargement Rapport d'Enquête Publique Avenue Maréchal Foch  

telechargement Avis d'enquête publique Avenue Maréchal Foch  

telechargement Arrêté d'enquête publique Avenue Maréchal Foch  

telechargement Les pièces administratives  

Toutes les infos sur ces enquêtes en CLIQUANT ICI 

SERVICE URBANISME

Véronique TOMASSO

Service urbanisme
20 Boulevard de la Libération
Tél. 05.46.30.18.05
Email : v.tomasso@chatelaillonplage.fr 

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