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Les enquêtes publiques
Ici, nous vous mettons à disposition tous les documents relatifs aux enquêtes publiques en cours sur notre commune de Châtelaillon-Plage.
Les enquêtes publiques
Qu'est ce qu'une enquête publique ?
Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.
Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d'urbanisme (cartes communales, PLUi, SCOT, ZAC...), installations classées pour la protection de l'environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains).
Dans cette page, nous vous mettons à disposition toutes les enquêtes publiques relatives à l'urbanisme.
Enquête relative à la demande de modification du cahier des charges du lotissement "Fief des Sables"
Les documents à consulter
Enquête relative à la désaffectation et au déclassement de la voirie Avenue Maréchal Foch
Les documents à consulter
SERVICE URBANISME
Véronique TOMASSO
Service urbanisme
20 Boulevard de la Libération
Tél. 05.46.30.18.05
Email :
v.tomasso@chatelaillonplage.fr
Agenda
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Exposition Cécile alias ByThe Ink à l'Espace Carnot
du 01/03/2021 au 07/03/2021 Cécile alias ByThe Ink expose ses illustrations à l'encre à l'Espace Carnot du lundi 1er au dimanche 7 mars 2021 -
[SPECTACLE REPORTÉ] Antonia de Rendinger
du 06/03/2021 au 21/09/2021 Antonia de Rendinger, présente son one-woman-show délirant "Moi jeu" sur la scène de Beauséjour ! -
Exposition de l'Union Européenne Féminine Poitou-Charentes à l'Espace Carnot
du 08/03/2021 au 14/03/2021 L'Union Européenne Féminine Poitou-Charentes expose 17 artistes à l'Espace Carnot du 8 au 14 mars 2021
