Ici, nous vous mettons à disposition tous les documents relatifs aux enquêtes publiques en cours sur notre commune de Châtelaillon-Plage.

Les enquêtes publiques

Qu'est ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.  

Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d'urbanisme (cartes communales, PLUi, SCOT, ZAC...), installations classées pour la protection de l'environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains). 

Dans cette page, nous vous mettons à disposition toutes les enquêtes publiques relatives à l'urbanisme. 

Enquête relative à la demande de modification du cahier des charges du lotissement "Fief des Sables"

Les documents à consulter

Rapport d'enquête Lotissement Fief des Sables  

Procès verbal Lotissement Fief des Sables  

Conclusions motivées Lotissement Fief des Sables  

Avis d'enquête publique Lotissement Fief des Sables  

Les pièces administratives  

Arrêté d'enquête publique Lotissement Fief des Sables  

Extrait PLUi  

Enquête relative à la désaffectation et au déclassement de la voirie Avenue Maréchal Foch

Les documents à consulter

Délibération Enquête Publique Avenue Maréchal Foch  

Rapport d'Enquête Publique Avenue Maréchal Foch  

Avis d'enquête publique Avenue Maréchal Foch  

Arrêté d'enquête publique Avenue Maréchal Foch  

Les pièces administratives  

Toutes les infos sur ces enquêtes en CLIQUANT ICI