Consulter le guide des droits et démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

En savoir plus 

Marchés forains

Abonnement au marché forain de Châtelaillon-Plage

Vous souhaitez vendre votre marchandise sur le marché forain de Châtelaillon-Plage qui se déroule le mardi et vendredi matin, voici les démarches à suivre : 

• Envoyer un courrier à la mairie en précisant la nature de la marchandise vendue
• Préciser le métrage souhaité
• la durée souhaitée :
  • Abonnement annuel un jour par semaine
  • Abonnement annuel 2 jours par semaine
  • Abonnement saisonnier de mai à septembre
• les documents précisés dans l'arrêté ci-joint

Règlement du marché forain  

Demande marché forain  

L’extrait k-bis n’est plus obligatoire que pour les sociétés. Les commerçants exerçant en nom propre n’ont plus à le fournir. 

Pour les autres cas, les commerçants doivent se présenter au placier les jours de marché avec les documents en question, celui-ci les placera au vu des documents et en fonction des places disponibles. 

Les tarifs 2018 des emplacements

Tarifs droits de place 2018  

Vous ouvrez un commerce, un restaurant... sur la commune

Les travaux de devanture et construction de terrasse

Vous achetez un commerce, un restaurant... sur la commune, vous souhaitez y effectuer des travaux en façade, créer une terrasse, consultez : 

La charte architecturale de la ville 

La Plan local d'urbanisme 

Tarifs Terrasses 2017  

Autorisation de débit de boisson

Vous ouvrez un restaurant, un bar;
Voici les démarches à suivre afin d'obtenir les licences nécessaires à l'ouverture d'un débit de boisson. 

Vous souhaitez obtenir une Licence 2, 3, 4, une licence vente à emporter ou licence restaurant, rendez-vous à l'accueil de mairie muni des documents suivants: 

• Votre carte d'identité
• Permis d'exploitation de votre commerce
• un acte notarié ou extrait de Kbis

Un récépissé de votre demande vous sera remis. 

Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire  

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Si vous devez stationner un camion sur la voie publique ou une benne lors de travaux, téléchargez les demandes d'autorisation ci-dessous et renvoyez-le à la police municipale. 

Demande déménagement 2017  

Demande d'Autorisation du Domaine Public 2017 - Entreprise  

Prélèvement à la source : un dispositif simplifié

Pour l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 et sa gestion obligatoire vi la déclaration sociale nominative, plusieurs mesures de simplification des formalités sociales et fiscales liées à l'emploi des salariés et proposées aux entreprises et aux associations pourront être mise en œuvre.  

Découvrez tous les détails du dispositif : 

Prélèvement à la source