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ENQUÊTE PUBLIQUE

Du jeudi 13 au jeudi 27 février 2020, une enquête publique relative à la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports de l'ouvrage constitué de canalisations de prise d'eau de mer et de rejet d'eau de mer, secteur pointe de Châtelaillon, pour la thalassothérapie existante se déroulera à la mairie de Châtelaillon-Plage.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique

Du jeudi 13 au jeudi 27 février 2020 inclus

Du jeudi 13 au jeudi 27 février 2020, une enquête publique relative à la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports de l'ouvrage constitué de canalisations de prise d'eau de mer et de rejet d'eau de mer, secteur pointe de Châtelaillon, pour la thalassothérapie existante se déroulera à la mairie de Châtelaillon-Plage. 

Consultation du dossier

Consultation en mairie

Les dossiers seront déposés en mairie où ils pourront être consultés, aux horaires ouvrés, pendant toute la période d'enquête.
Les observations pourront être recueillis sur des registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. 

Dossier à télécharger :

telechargement Avis d'enquête  

telechargement Arrêté d'ouverture enquête  

5 permanences assurées par le commissaire enquêteur en mairie

Il se tiendra à la disposition du public en mairie : 

  • Jeudi 13 février de 9h à 12h
  • Mardi 18 février de 9h à 12h
  • Jeudi 27 février de 14h à 17h

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