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Plan de prévention des risques naturels

Plan de prévention des risques naturels

Suite à la tempête XYNTHIA, un arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels sur la commune. Ce document est établi par les services de l’ETAT, la direction des territoires et de la mer. 

En vertu de l’article du code de l’Urbanisme, le maire doit appliquer la réglementation en fonction des risques connus. Les obligations liées aux risques sont opposables a tous et supérieures aux obligations du Plan Local d'urbanisme 

Au 1er avril 2019, L'arrêté prescrivant le PPRN de Châtelaillon-Plage a été validé par le préfet de Charente-Maritime 

telechargement Arrêté PPRN 2019  

telechargement Carte de zonage PPRN  

telechargement Règlement PPRN  

 

Toutes les informations sur le site de la DDTM de Charente-Maritime 

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