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RÉOUVERTURE DES ENQUÊTES PUBLIQUES

Le Président du Tribunal Administratif a réouvert les enquêtes publiques qui étaient en cours : lotissement Fief des Sables et l'avenue du Maréchal Foch.

RÉOUVERTURE DES ENQUÊTES PUBLIQUES

Nous vous informons que le Président du Tribunal Administratif a réouvert les enquêtes publiques qui étaient en cours.  

Avis d'enquête publique Lotissement Fief des Sables

Du mardi 2 juin au mardi 16 juin 2020 inclus

Du mardi 2 juin au mardi 16 juin 2020, une enquête publique relative à la demande de modification du cahier des charges du lotissement "Fief des Sables" se déroulera à la mairie de Châtelaillon-Plage. 

Consultation du dossier en mairie

Les dossiers seront déposés en mairie où ils pourront être consultés, aux horaires ouvrés, pendant toute la période d'enquête.
Durant toute l’enquête, les observations pourront être recueillis sur des registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. 

Dossier à télécharger :

telechargement Avis enquête publique Fief des Sables  

telechargement Arrêté enquête publique Fief des Sables  

3 permanences assurées par le commissaire enquêteur en mairie 

Avis d'enquête publique de demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du Maréchal FOCH

Du mercredi 3 juin au mercredi 17 juin 2020 inclus

Du mercredi 3 juin au mercredi 17 juin 2020, une enquête publique relative à la demande de désaffectation et au déclassement du domaine public voie avenue du Maréchal Foch. 

Consultation du dossier en mairie

Les dossiers seront déposés en mairie où ils pourront être consultés, aux horaires ouvrés, pendant toute la période d'enquête.
Durant toute l’enquête, les observations pourront être recueillis sur des registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. 

Dossier à télécharger :

telechargement Avis d'enquête publique Avenue Maréchal Foch  

telechargement Arrêté enquête publique Avenue Maréchal Foch  

3 permanences assurées par le commissaire enquêteur en mairie 

Toutes les informations concernant ces enquêtes publiques sont disponibles en cliquant ICI 

 


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